Le Jugement de CRETEIL, en référé, nommé Ordonnance Contradictoire, est d’une simplicité biblique.

- Il réfute, juridiquement, les arguments essentiels des opérateurs.

• Il confirme que les Juges civils sont compétents sur le sujet car le litige est entre personnes PRIVEES et ne concerne en rien le Service Public.

Par là sont vaporisées les tentatives des opérateurs de faire passer leurs intérêts, PRIVES, pour un Service Public.

• Il confirme qu’ « il appartient au Juge judiciaire de faire respecter le Principe de Précaution, traduction du devoir de prudence vis-à-vis des tiers qui s’impose à tout sujet de droit ».

Et voilà les opérateurs qui se retrouvent, non sans stupéfaction, sujets de droit.

Le Jugement rappelle que le Principe de Précaution est inclus au Code de l’Environnement qui relève de la compétence du Juge judiciaire.

• Le Jugement confirme qu’il existe un risque sanitaire :

- ce que les opérateurs ne se sont jamais risqués à contredire par garantie.

• Le Jugement confirme qu’un propriétaire a qualité et intérêt à agir dans ce domaine.

• Le Jugement déclare qu’en prenant le risque de causer des dommages sanitaires, risque établi par « des études scientifiques abondantes », un opérateur contrevient à la fois au devoir de prudence et au Principe de Précaution « ce qui crée un trouble manifestement illicite ».

- Il est donc confirmé que le devoir de prudence et le Principe de Précaution SONT DES OBLIGATIONS LEGALES

Communication de Robin des Toits