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Archive pour sept  

Consultation citoyenne sur le service public postal

Le gouvernement (UMP) ouvre la voix à la privatisation de la poste en changeant son statut.

Les Verts de Nanterre ainsi que de nombreuses organisations politiques et syndicales, organisent une consultation sur la privatisation de la poste, avec une votation citoyenne dans tout le pays. Il est important que chacun et chacune puissions nous exprimer sur cette question.

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Communiqué de presse: Territorialisation du Grenelle : la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Chantal Jouanno ne connaît pas les dossiers … de son territoire

Lundi 21 septembre, lors d’un déjeuner en préfecture de Nanterre consacré au Grenelle de l’Environnement et réunissant des élus du département des Hauts-de-Seine, les éluEs Verts, Catherine CANDELIER, Vincent GAZEILLES, Julien SAGE, ont souhaité interpeller Chantal JOUANNO sur quelques dossiers locaux importants. 

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Notre tribune dans le nanterre Info de Septembre: “Le 7 juin dernier, 19,5% pour Europe Ecologie !”

Un grand merci aux Nanterriennes et Nanterriens qui ont placé la liste Europe Ecologie en tête des élections européennes en notre ville, de la part de l’ensemble des élus Verts et du responsable du groupe local, Christophe Teisseire. Nous sommes conscients que ce score est l’expression de multiples aspirations. 

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Taxe carbone : le débat est ouvert!

Malin, comme toujours, le Sarkozy récupère les (bons) scores de gauche, les manipule à sa sauce, pour sortir une nouvelle taxe qui vise à démontrer que les écologistes sont de méchants taxeurs. A gauche, on fustige la carbonisation du pouvoir d’achat (PCF), tandis que Ségolène renie ses promesses de campagne, lorsqu’elle avait signé le Pacte Ecologique, qui mentionnait explicitement la création d’une taxe carbone…
Qu’en penser ?
Loin d’être tout à fait d’accord sur les modalités de cet impôt, les écologistes proposent des pistes de réflexion et d’analyses pour préserver le budget de ceux qui en ont le plus besoin, ainsi que des pistes pour la redistribution de cet argent : défiscalisation des énergies renouvelables, subventions pour l’isolation, aide au développement de l’agriculture bio bon marché, etc. Quelques liens qui en valent la peine :
Arnaud Gossement, porte parole de France Nature Environnement
La taxe carbone est de gauche ! la preuve en chiffres par Pascal Canfin, eurodéputé
Un incontournable : la taxe carbone selon Wikipedia, encyclopédie libre
Un court exposé de Nicolas Hulot : “l’injustice, c’est de ne rien faire”
Les propositions de l’UFC-Que choisir, finalement assez proche des écolos
A quelques semaines de Copenhague, les questions de Greenpeace
Une tribune de Serge Orru, directeur général de WWF France

Copenhague 2009: Rejoignez-nous!

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les opérateurs de téléphonie mobile face au principe de précaution

Coup d’oeil sur le jugement de Creteil (11 AOUT 2009), interdisant à ORANGE France un montage d’antennes au 15bis, Avenue d’Italie 75013 Paris

Le Jugement de CRETEIL, en référé, nommé Ordonnance Contradictoire, est d’une simplicité biblique.

- Il réfute, juridiquement, les arguments essentiels des opérateurs.

• Il confirme que les Juges civils sont compétents sur le sujet car le litige est entre personnes PRIVEES et ne concerne en rien le Service Public.

Par là sont vaporisées les tentatives des opérateurs de faire passer leurs intérêts, PRIVES, pour un Service Public.

• Il confirme qu’ « il appartient au Juge judiciaire de faire respecter le Principe de Précaution, traduction du devoir de prudence vis-à-vis des tiers qui s’impose à tout sujet de droit ».

Et voilà les opérateurs qui se retrouvent, non sans stupéfaction, sujets de droit.

Le Jugement rappelle que le Principe de Précaution est inclus au Code de l’Environnement qui relève de la compétence du Juge judiciaire.

• Le Jugement confirme qu’il existe un risque sanitaire :

- ce que les opérateurs ne se sont jamais risqués à contredire par garantie.

• Le Jugement confirme qu’un propriétaire a qualité et intérêt à agir dans ce domaine.

• Le Jugement déclare qu’en prenant le risque de causer des dommages sanitaires, risque établi par « des études scientifiques abondantes », un opérateur contrevient à la fois au devoir de prudence et au Principe de Précaution « ce qui crée un trouble manifestement illicite ».

- Il est donc confirmé que le devoir de prudence et le Principe de Précaution SONT DES OBLIGATIONS LEGALES

Communication de Robin des Toits

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